Procédures réglementaires – Information – Communication
Études préliminaires, dossiers « loi sur l’eau » et accompagnement lors d’enquêtes publiques (périmètres de protection, servitudes, suivi administratif des procédures).
Urbanisme et aménagement du territoire
– soutien stratégique, technique, réglementaire et financier lors de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme,
– élaboration des volets sanitaires,
– définition des objectifs de réduction des flux polluants,
– rédaction des conventions de rejets des établissements non domestiques.
Expertise de pollutions domestiques ou industrielles
– diagnostics sur site,
– enquêtes contradictoires,
– évaluation des risques et plans d’intervention.